La question de réinsertion de nos détenus est un élément primordial pour réduire le taux de récidive, très élevé actuellement. La volonté du MR est que cet accompagnement débute dès la prison. La réinsertion doit faire partie de la mission des établissements pénitentiaires pour inculquer aux détenus les valeurs de base de la vie en société et pour les préparer à un retour dans la société. Ces apprentissages de base font souvent défaut et sont aussi à l’origine de la délinquance.

A notre sens, les difficultés que votre association rencontre sont d’une part liées au manque de personnel dans nos prisons, et d’autre part au problème de surpopulation carcérale. Ainsi, sous cette législature, 611 nouveaux gardiens de prison ont été engagés. De plus, en termes de capacité carcérale, 1200 places de prison ont été créées avec l’ouverture de deux nouvelles prisons, l’ouverture de maisons de détention, la mise en place de trajets restauratifs et l’adoption d’un nouveau Code pénal qui mise sur la détention comme ultime remède et s’axe plus sur les peines alternatives. Si ces efforts sont à souligner, il est évident qu’ils n’ont pas su répondre à l’entièreté des besoins de nos prisons. Nous considérons, ainsi qu’il est nécessaire de diminuer la pression qui est exercée sur notre système carcéral en :

1. Mettant l’accent sur les peines alternatives.

2. Faisant purger aux détenus étrangers leur peine dans leur pays. Ce sont près de 4700 détenus sans nationalité belge qui sont dans nos prisons. Cela représente 43% de notre population carcérale, ce qui est bien au-dessus de la moyenne européenne qui est de 16%.

3. Envisageant l’augmentation du parc carcéral. Nous devons oser poser cette question pour s’adapter – malheureusement – à une criminalité qui reste importante.

4. Luttant contre la récidive à travers un accompagnement des détenus dans les prisons, comme votre association le réalise.

La situation dans nos prisons est une des priorités des Engagés. Alors que la surpopulation était déjà critique, le gouvernement Vivaldi a décidé de faire exécuter systématiquement toutes les « courtes peines » en prison. Nous ne sommes pas, par principe, contre l’exécution des courtes peines de prison, car il faut pouvoir être ferme quand c’est nécessaire. Mais le gouvernement ne s’est pas préalablement assuré qu’il y aurait suffisamment de places dans les prisons. La situation ainsi créée sur le terrain est inacceptable sur le plan humain et risque d’encore augmenter la récidive (60 % des condamnés, 25 % des détenus récidivant dans les 2 ans), ce qui accroît la surpopulation. Avec une surpopulation globale de 12 121 pour 10 881 places dans le pays, et une surpopulation à Nivelles de 128 % selon les derniers chiffres connus, on en est à un tel niveau de surpopulation que nos prisons dysfonctionnent ne permettant plus un accès normal aux douches, aux préaux, aux activités physiques, aux visites, aux soins… En ce qui concerne le personnel pénitentiaire, il y a actuellement un arriéré de 600 000 jours dans la prise de congé en raison du manque d’effectifs ; des policiers et du personnel ont dû être réquisitionnés dans certains établissements. Selon nous, d’une part, il faut remettre en question cette législation relative aux courtes peines pour lutter contre cette surpopulation. D’autre part, il faut prévenir la récidive, notamment grâce aux formations que vous êtes actuellement empêchés de dispenser ! Il faut revoir l’encadrement au niveau du personnel pénitentiaire (renforcer les embauches, la formation, les conditions de travail) et de l’accompagnement psycho-social afin de disposer d’un personnel suffisant dont la mission première est d’encadrer le parcours de détention et de préparer à un parcours de réinsertion du détenu. Enfin, pour l’avenir, il faut favoriser le développement de plus petites structures de détention.

Votre interpellation au sujet de la situation dans la prison de Nivelles et de vos difficultés d’accès a retenu notre attention. Le PS a connaissance de la situation générale des prisons et des freins qui empêchent l’associatif de fournir leurs services en leur sein.  Il y est très sensible. C’est pourquoi le chapitre Justice (disponible ici) de notre programme comporte plusieurs engagements en la matière. Le PS demande évidemment la poursuite des efforts en matière de recrutement des agents pénitentiaires mais aussi, notamment, de :

• Renforcer l’aide psychosociale dans les prisons. Les services psychosociaux internes (SPS) des établissements pénitentiaires sont en sous-effectif chronique et ne peuvent fournir une aide digne de ce nom. Quant aux services d’aide externes agréés, leur accès à la prison est fréquemment limité pour des raisons de sécurité, comme ce fut le cas récemment dans certaines prisons bruxelloises. Le suivi social et psychologique des détenus a une incidence importante pour préparer la réinsertion. Aussi, il convient d’assurer un meilleur continuum entre l’aide psychosociale en prison et en dehors. Les contacts entre la maison de Justice et le détenu doivent commencer dès avant la sortie. Le PS demande d’augmenter la taille des SPS et de garantir l’accès des services externes au sein des prisons ;

• Encourager la formation en prison. Une grande majorité de la population carcérale est sous-scolarisée. Il faut permettre aux détenus de mettre à profit leur détention pour entamer des formations correspondant à leur niveau scolaire et de leur permettre, à l’issue de leur détention d’obtenir a minima l’équivalent du CESS ;

• Garantir l’accès à la culture pour les prisonniers. Par l’évasion et l’élévation qu’elle permet, la culture est un vecteur d’émancipation et d’apaisement pour les détenus. Elle contribue, de ce fait, à leur réinsertion. L’accès à la culture est donc fondamental. Des normes minimales doivent être fixées afin d’imposer que chaque établissement pénitentiaire dispose d’une bibliothèque ou médiathèque ou de les mettre en réseau avec le réseau public des bibliothèques ou médiathèques. Par ailleurs, les initiatives avec le monde culturel doivent être soutenues et se développer.

La situation à la prison de Nivelles nous est en effet connue, grâce notamment au travail de la commission de surveillance. Dans son rapport 2023, elle formule 4 recommandations, dont une porte sur la surpopulation et une autre sur l’absence d’activités quotidiennes. Écolo a aussi pris connaissance du rapport de visite du Conseil central de surveillance pénitentiaire publié en janvier 2024, qui souligne les difficultés qu’y rencontrent les services externes.

Pour Écolo, le plan individuel de détention prévue dans la loi de principe, entré en vigueur en 2019, doit devenir une réalité. Force est de constater qu’en pratique, ces plans ne sont que très peu rédigés, et les condamnés qui en bénéficient effectivement restent une minorité. Il s’agit pourtant d’un outil fondamental dans une optique de réinsertion, destiné à mettre en œuvre les principes majeurs de la loi de 2005 que sont la limitation des effets préjudiciables de la détention, la participation des détenus, l’individualisation de l’exécution de la peine. L’accès aux formations est crucial dans cette perspective, et nous sommes conscients des difficultés que rencontrent les détenus mais aussi toutes les associations et structures qui accompagnent les détenus dans leur plan de formation.

Pour nous, lutter contre la surpopulation carcérale passe par la baisse du nombre de personnes présentes en prison et non par la construction de nouvelles places. La surpopulation actuelle ne permet pas d’assurer une détention digne, comme en témoignent les condamnations de la Belgique à y mettre fin. Pour restaurer des conditions dignes et l’État de droit, il faut sortir enfin du tout à la prison ; la réforme du Code pénal votée ce printemps est un tournant bienvenu et devra se concrétiser sur le terrain lors de son entrée en vigueur. Les autres réponses pénales, la justice restauratrice, les dépénalisations doivent être prioritaires : elles sont plus porteuses de réhabilitation et plus efficaces pour lutter contre la récidive.

Bonjour,

La situation de la prison de Nivelles nous inquiète fortement. Elle est le reflet de la situation générale du milieu carcéral en Belgique. Le manque de financement et la surpopulation nuisent aux conditions de travail des agents pénitentiaires, à la réinsertion et au suivi des détenus, et donc à la sécurité de tous. Cela compromet également le travail des services externes.
Le PTB propose plusieurs mesures concrètes, présentes dans notre programme sur la justice.

1. Renforcement du personnel pénitentiaire : Nous défendons le statut des agents pénitentiaires et nous nous engageons à renforcer le personnel pour améliorer les conditions de travail et permettre un meilleur suivi des détenus.

2. Diversification du système pénitentiaire : Nous envisageons de remplacer les grandes prisons par des centaines de petits centres de détention, adaptés selon la dangerosité des condamnés. Pour les criminels dangereux, nous prévoyons des mesures de sécurité renforcées, tandis que pour les petits délinquants, nous nous inspirons du modèle scandinave des maisons de détention. Ces maisons, équipées des mesures de sécurité nécessaires, accueilleront un maximum de 10 détenus encadrés en vue d’une réinsertion réussie dans la société.

3. Institutions spécialisées : Nous prévoyons des institutions psychiatriques spécialisées pour les internés et des institutions de désintoxication pour les toxicomanes, avec un accompagnement adéquat. Ces personnes ne devraient pas être en prison, mais dans des établissements adaptés à leur situation.

4. Petites structures de transition : Nous soutenons la création de petites structures de transition pour les personnes qui purgent la dernière année de leur peine, avec un accompagnement intensif en vue de leur réintégration dans la société.

Le financement de ces mesures doit se faire dans une optique globale de réforme et d’amélioration de la justice et de la réinsertion. Notre approche consiste à réduire la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de détention, ce qui, à terme, permettra de réaliser des économies significatives. Nous avons également plusieurs mesures pour refinancer la justice, comme la fin des transactions pénales élargies (qui permettent aux riches délinquants d’échapper au procès) et le renforcement de la lutte contre la grande fraude et la criminalité financière. Les millions récupérés seront réalloués au financement d’un système pénitentiaire plus juste et plus efficace.